Modèle de lettre de résiliation d'un contrat fournisseur (gratuit)

Les 6 mentions obligatoires

Une lettre de résiliation n'est valable que si elle contient :

1. **L'identification précise du contrat** : numéro, date de signature, intitulé.
2. **L'identité du signataire** et sa qualité (gérant, directeur).
3. **La date d'envoi** et la **date d'effet souhaitée**.
4. **Le motif** (si exigé par le contrat — sinon facultatif).
5. **La mention "résiliation"** explicite, sans ambiguïté.
6. **L'envoi en recommandé avec accusé de réception** (LRAR).

Le modèle (à copier-coller)

**Objet : Résiliation du contrat n° [XXXX] — [nom du service]**

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat référencé en objet, signé le [date], conformément aux conditions de résiliation prévues à l'article [X] de notre convention.

Cette résiliation prendra effet le [date d'effet], soit à l'issue du préavis contractuel de [X] mois.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception, ainsi qu'un état définitif des sommes dues à la date d'effet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom, qualité, signature]

Les pièges à éviter

• **Envoyer par email seul** : aucune valeur probante en cas de litige.
• **Oublier la date d'effet** : le prestataire peut alors invoquer l'absence de préavis.
• **Confondre date d'envoi et date de réception** : c'est la date de **réception** qui fait foi pour le calcul du préavis.
• **Résilier "à effet immédiat" sans clause** : votre résiliation reste valide mais s'applique en fin de préavis.

La méthode Vigipact

Sur le plan Pro, Vigipact génère votre lettre automatiquement à partir des données extraites de votre contrat. Vous n'avez plus qu'à imprimer, signer et déposer en bureau de poste.

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