Un modèle prêt à l'emploi, conforme, à personnaliser en 2 minutes. Avec les 6 mentions à ne surtout pas oublier pour rendre votre résiliation incontestable.
Les 6 mentions obligatoires
Une lettre de résiliation n'est valable que si elle contient :
- **L'identification précise du contrat** : numéro, date de signature, intitulé.
- **L'identité du signataire** et sa qualité (gérant, directeur).
- **La date d'envoi** et la **date d'effet souhaitée**.
- **Le motif** (si exigé par le contrat — sinon facultatif).
- **La mention "résiliation"** explicite, sans ambiguïté.
- **L'envoi en recommandé avec accusé de réception** (LRAR).
Le modèle (à copier-coller)
**Objet : Résiliation du contrat n° [XXXX] — [nom du service]**
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat référencé en objet, signé le [date], conformément aux conditions de résiliation prévues à l'article [X] de notre convention.
Cette résiliation prendra effet le [date d'effet], soit à l'issue du préavis contractuel de [X] mois.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception, ainsi qu'un état définitif des sommes dues à la date d'effet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom, qualité, signature]
Les pièges à éviter
- **Envoyer par email seul** : aucune valeur probante en cas de litige.
- **Oublier la date d'effet** : le prestataire peut alors invoquer l'absence de préavis.
- **Confondre date d'envoi et date de réception** : c'est la date de **réception** qui fait foi pour le calcul du préavis.
- **Résilier "à effet immédiat" sans clause** : votre résiliation reste valide mais s'applique en fin de préavis.
La méthode Vigipact
Sur le plan Pro, Vigipact génère votre lettre automatiquement à partir des données extraites de votre contrat. Vous n'avez plus qu'à imprimer, signer et déposer en bureau de poste.
Questions fréquentes
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